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Historique

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Ces grandes dates qui ont marqué les services d'incendie et de secours

 

  • La loi municipale du 5 avril 1884 prévoit que l'organisation de la lutte contre l'incendie et les secours sera exercée dans le cadre communal.
  • Le décret du 12 novembre 1938 institue les dépenses de personnels et de matériels du service de secours et de défense contre l'incendie en dépenses obligatoires pour les communes.
  • Le 20 mai 1955, un décret donne au service départemental d'incendie et secours la personnalité juridique et l'autonomie financière. Géré par une commission administrative, il est placé sous l'autorité du préfet.
  • La loi du 2 mars 1982 (dite de décentralisation) et ses décrets d'application permettent une nouvelle évolution juridique avec des compétences transférées du préfet au président du Conseil général pour ce qui concerne la présidence de son assemblée délibérante. Le représentant de l'Etat conserve les pouvoirs de police administrative.
  • Le décret du 6 mai 1988 relatif à l'organisation générale des services d'incendie et de secours en confirme les dispositions.
  • La loi 96-369 du 3 mai 1996 relative aux services d'incendie et de secours demeure l'évolution la plus marquante. Elle crée dans chaque département un établissement public dénommé service départemental d'incendie et de secours (SDIS). Cette « départementalisation » se traduit par un transfert au SDIS des pouvoirs de gestion exercés antérieurement par les communes et les établissements publics de coopération intercommunale.
  • La loi du 27 février 2002 relative à la démocratie de proximité modifie la loi du 3 mai 1996 en donnant, notamment, une représentativité accrue du département au sein du conseil d'administration du SDIS.
  • La loi du 13 août 2004 de modernisation de la sécurité civile prévoit notamment :
    - la confirmation du statut d'établissement public des SDIS
    - la reconnaissance du caractère dangereux du métier et des missions exercées par les sapeurs-pompiers
    - l'installation de la conférence nationale d'incendie et de secours. Cette instance composée d'élus locaux, représentants de l'Etat et des sapeurs-pompiers est chargée de donner un avis sur les projets de loi ou décret concernant l'organisation et le fonctionnement des SDIS.

Les sapeurs-pompiers : déjà une longue histoire


En l'an 803 Charlemagne instaure le « guet », sorte de service assuré la nuit par les bourgeois dans le but de prévenir les fléaux pouvant les menacer (vols, violence et bien sûr incendies). Cette prescription tombera dans l'oubli jusqu'en 1254 où le « guet » est rétabli.

En 1670 une ordonnance de police enjoint les maçons, charpentiers et couvreurs de déclarer leur lieu de domicile et celui de leur compagnon au commissaire de quartier, afin que ces derniers puissent les requérir en cas de sinistre.

C'est au début du XVIIème siècle que l'on voit apparaître les premières pompes à incendie, notamment en Allemagne et en Hollande. Aussi, le 12 octobre 1699, Louis XIV accorde à Mouriez du Périer, directeur des pompes de Paris, « privilège exclusif pour faire construire et fabriquer une pompe propre à éteindre le feu ».

Le 10 mars 1712, un arrêt du Conseil d'Etat ordonne que du Périer fournisse dix-sept nouvelles pompes qui, avec treize anciennes, forment un total de trente placées sous les ordres du Lieutenant Général de Police. Soixante gardiens sont chargés « de les servir et de les faire jouer... ». Ainsi est créé le premier corps de « garde-pompes ».

Le 23 février 1716 pendant la régence, une ordonnance du roi « sur avis de Monsieur le Duc d'Orléans, régent » est prise pour le renouvellement et l'entretien des pompes avec les indications des lieux où elles se trouvent.

Dès lors, le service des pompes va présenter les principaux traits d'un service public : la continuité, l'adaptation aux besoins, le respect de l'égalité des administrés à en bénéficier. Un fond annuel lui sera consacré sur le trésor royal.

Par ordonnance du 11 mars 1733, Louis XV prescrit la gratuité des secours en cas d'incendie.
La France s'équipe peu à peu de ces nouvelles pompes et les villes établissent des ordonnances, définissant les précautions à prendre pour éviter la naissance et la propagation des incendies (ramonage des fours, règles de construction des cheminées et des toitures, avec prohibition de la paille et l'utilisation des tuiles,...).

En 1781 apparaissent les premières pompes à vapeur (pression constante, portée supérieure, suppression de la fatigue des servants).

Il a fallu attendre la loi du 16-24 août 1790 pour que soit confié aux maires : « le soin de prévenir par des précautions convenables et de faire cesser, par la distribution des secours nécessaires, les accidents et les fléaux calamiteux ainsi que les pollutions de toute nature, tels que les incendies, les inondations, les ruptures de digues, les éboulements de terre et de rochers, les avalanches ou autres accidents naturels, les maladies épidémiques ou contagieuses, les épizooties, de pourvoir d'urgence à toutes les mesures d'assistance et de secours et, s'il y a lieu, de provoquer l'intervention de l'administration supérieure ».

Ainsi, pour la première fois, la responsabilité des pouvoirs publics était solennellement affirmée.

Ces principes furent réaffirmés dans la loi municipale du 5 avril 1884 qui prévoit l'organisation de la lutte contre l'incendie et les secours dans le cadre communal.
Cette date marque le point de départ de l'évolution du cadre juridique des SDIS jusqu'à nos jours.


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