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Démarches et services

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Cette page vous permet d'accéder à différents documents d'information ou de service :

 

Attestation d'intervention

Les sapeurs-pompiers sont intervenus lors d'un sinistre vous concernant et vous avez besoin du rapport d'intervention qu'ils ont établi ?
Votre demande peut être faite :

  • soit en complétant directement le formulaire en ligne (l'opération mathématique simple qui vous est proposée en fin de formulaire - sous la rubrique "captcha" - vise uniquement à éviter les soumissions automatisées et intensives de robots malveillants...) ;
  • soit en imprimant le formulaire en version PDF.

Dans les deux cas ce document doit être dûment rempli pour permettre aux services concernés de vous répondre dans les meilleurs délais.
 

Etablissements recevant du public

Les établissements recevant du public (ERP) sont soumis à une réglementation très précise.
Comment sont-ils classés ? Quelles sont les étapes pour créer un ERP ? A quoi correspond l'action des commissions de sécurité ? ...
Pour avoir les réponses à ces questions :


Il est à noter que depuis le 1er janvier 2012 :

  • toute demande de construire, d'aménager ou de modifier un ERP (hors procédure de permis de construire) doit être déposée en mairie en utilisant le formulaire CERFA n°13824 ;
  • lors d'une demande de permis de construire, un dossier spécifique, permettant de s'assurer que les règles d'accessibilité et de sécurité incendie en ERP sont bien respectées, doit être associé au formulaire de demande permis ;
  • toute demande d'autorisation de construire, d'aménager ou de modifier un immeuble de grande hauteur (IGH), doit être déposée en préfecture (DDT, Centre d'Instruction de Grenoble) en utilisant le formulaire CERFA n°13825.


Quelles sont les obligations des responsables d'un ERP en exploitation ? Comment se déroule une visite périodique de sécurité et comment l'exploitant peut-il s'y préparer ? ...
Pour avoir les réponses à ces questions, téléchargez la fiche de préparation à une visite périodique.

 

Dispositif prévisionnel de secours

Si vous organisez une fête ou une manifestation, sachez que vous devez prévoir des mesures visant à garantir une sécurité optimale pour les participants et/ou les spectateurs.
Voir la fiche sur les dispositifs prévisionnels de secours

 

Conventions "Employeur/employé sapeur-pompier volontaire"

 La convention "Employeur/employé sapeur-pompier volontaire" est un document officiel dont l'objet est de formaliser les règles des disponibilités du sapeur-pompier volontaire en fonction des contraintes de l'entreprise.

 

Défense extérieure contre l'incendie

Un guide relatif à la défense extérieure contre l'incendie (DECI) et ses annexes sont téléchargeables ici : 

Ces documents précisent :

  • le contexte législatif et réglementaire,
  • le dimensionnement de la DECI,
  • les bonnes pratiques partagées.

 

Voirie

 Un formulaire permettant aux maires et présidents d'EPCI d'informer le SDIS de modification de voirie est téléchargeable ici :

 

Desserte des bâtiments d'habitation par les véhicules d'incendie et de secours

Un guide relatif à la desserte des bâtiments d'habitation par les véhicules d'incendie et de secours est téléchargeable ici :

Ce document précise :

  • le contexte juridique général,
  • les règles applicables aux immeubles existant et aux immeubles à construire,
  • les bonnes pratiques partagées.

 

Installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE)

Un guide à l'usage des pétitionnaires de dossiers relatifs aux ICPE est téléchargeable ici :

Ce document précise :

  • le contexte et les contours de la consultation du SDIS,
  • les éléments nécessaires à l'instruction du dossier par le SDIS,
  • les limites opérationnelles du SDIS.

 


ETAT-MAJOR
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