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Démarches et services

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Cette page vous permet d'accéder à différents documents d'information ou de service :

Vous avez besoin d'une attestation d'intervention :

Les sapeurs-pompiers sont intervenus lors d'un sinistre vous concernant et vous avez besoin du rapport d'intervention qu'ils ont établi. Votre demande peut être faite soit directement grâce au formulaire en ligne, soit en remplissant le formulaire en version PDF .
Dans les deux cas ce document doit être dûment rempli pour permettre aux services concernés de vous répondre dans les meilleurs délais.

Tout savoir sur les établissements recevant du public :

Les établissements recevant du public sont soumis à une réglementation très précise.

Comment sont-ils classés ?
Quelles sont les étapes pour créer un ERP ?
Quelles sont les obligations des responsables d'un ERP en exploitation ?
L'action des commissions de sécurité...
Voir la fiche sur les ERP

Télécharger la notice descriptive de sécurité pour les ERP des 4 premières catégories et de la 5ème catégorie avec fonction sommeil

Télécharger la notice de sécurité pour les ERP de 5ème catégorie sans fonction sommeil

Le dispositif prévisionnel de secours :

Lorsqu'on organise une fête ou une manifestation sur le territoire de la commune, il faut savoir qu'il est nécessaire de mettre en place des mesures visant à garantir une sécurité optimale pour les participants et les spectateurs.

Voir la fiche sur les dispositifs prévisionnels de secours .

Les conventions "Employeur/employé sapeur-pompier volontaire"

La convention "Employeur/employé sapeur-pompier volontaire" est un document officiel dont l'objet est de formaliser les règles des disponibilités du sapeur-pompier volontaire en fonction des contraintes de l'entreprise.

Télécharger la convention "Employeur privé - SDIS de l'Isère"

Télécharger la convention "Employeur public - SDIS de l'Isère"

 

 



 

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