Fontaine
Service : Service des affaires juridiques
Type : Permanent
Catégorie : Attaché
Description :
Le service des affaires juridiques est situé au sein de la division ressources et du groupement administration-finances-achats. Il est composé de 4 personnes dont 2 agents de catégorie A, 1 agent de catégorie B et 1 agent de catégorie C.
Géographiquement situé à Fontaine à l’Etat-Major, le service a pour mission la gestion du contentieux et le conseil juridique, la sécurisation juridique des actes et l’instruction des dossiers. Il est spécialisé également dans la gestion des assurances et des sinistres (RC, bris de machines, dommages aux biens, flotte automobile, embarcation) et la coordination de la gestion des contrats d'assurances.
Placé(e) sous la responsabilité de la cheffe de service des affaires juridiques vous suppléez la cheffe de service des affaires juridiques en participant à la déclinaison des objectifs dans le service. Vous encadrerez (régule l'activité, contrôle les résultats, évalue les agents) les moyens placés sous sa responsabilité, participe à l’arbitrage des choix et contribue à préparer les décisions de l'autorité dans le domaine des affaires juridiques
Conseil, assistance et alerte juridique
Analyse juridique
Gestion des contentieux et règlement des conflits
Superviser la communication des documents administratifs
Gestion d’une veille juridique
Assistance dans la gestion des contrats d'assurances
Missions secondaires
Animation et pilotage du service en l'absence de la cheffe de service
Date limite de candidature : 02/04/2023
Prise de fonction : 10/04/2023
Profils recherchés :
Diplômé(e) de l’enseignement supérieur et / ou bénéficiant d’une expérience significative et réussie dans des fonctions similaires, vous maitrisez les enjeux et évolutions du cadre juridique des politiques publiques ainsi que le droit administratif.
Vous possédez une parfaite connaissance du cadre règlementaire du fonctionnement des collectivités territoriales et des règles juridiques d’élaboration des actes administratifs est indispensable.
Aguerri(e) à travailler en transversalité, vous avez d’excellentes capacités rédactionnelles et un esprit de synthèse vous permettant une bonne compréhension et une analyse de l’environnement de travail des situations et des textes.
Une maîtrise des outils bureautiques (outils collaboratifs, visio, etc) et de recherche informatique (LexisNexis, Légifrance, etc) est appréciée.
Diplôme requis : Master II en droit
Rémunération et prestations sociales :
Mode de recrutement : Mobilité interne ou recrutement externe
Candidature (lettre de motivation et curriculum vitae) à adresser à Mme la Présidente du Conseil d'administration :
Merci de joindre pour les agents titulaires :
La commission de recrutement aura lieu 1ère semaine d’avril 2023