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SDIS 38 Présentation Organisation des secours en France : toute une histoire

Organisation des secours en France : toute une histoire

La lutte contre les incendies a longtemps été à la charge des habitants ou confiée à des corps non spécialisés.
Très tôt, des corporations, des groupes d’intérêts, des individus ont uni leurs moyens, humains et financiers, pour la sécurité commune en matière d’incendie et de secours.
Il faudra attendre le début du XXe siècle, et la nécessité de moyens très spécialisés pour faire face à de nouveaux risques (nucléaires, radiologiques, biologiques, chimiques par exemple), pour que l’État prenne en charge l’organisation des secours.
Vielles pompes à bras du XVIIIe siècle

De Charlemagne à Napoléon 1er

En France, "l’organisation" des secours remonterait à l’an 803 sous le règne de Charlemagne. L’empereur instaure le "guet", une sorte de service assuré la nuit par les bourgeois dans le but de prévenir les fléaux pouvant les menacer (vols, violence et bien sûr incendies). Cette prescription tombera dans l'oubli jusqu'en 1254 où le "guet" sera rétabli.

En 1670, une ordonnance de police enjoint les maçons, charpentiers et couvreurs de déclarer leur lieu de domicile et celui de leur compagnon aux commissaires de quartier, afin que ces derniers puissent les requérir en cas de sinistre.

C'est au début du XVIIe siècle que l'on voit apparaître les premières pompes à incendie, notamment en Allemagne et en Hollande.

Voulant suivre ces avancées technologiques, Louis XIV accorde en 1699 à François Mouriez du Périer, directeur des pompes de Paris, le "privilège exclusif pour faire construire et fabriquer une pompe propre à éteindre le feu."

Le 23 février 1716, une ordonnance du roi prévoit que François Mouriez du Périer fournisse 17 nouvelles pompes qui, avec 13 anciennes, forment un total de 30 placées sous les ordres du Lieutenant Général de police. Au total, 60 gardiens sont chargés "de les servir et de les faire jouer..." . Ainsi est créé le premier corps de "garde-pompes". Ils sont dotés d'un uniforme et d'un drapeau. Si ce service fait preuve d'efficacité pendant plusieurs années, son organisation se délite sous la Révolution.

Dès lors, le service des pompes va présenter les principaux traits d'un service public : la continuité, l'adaptation aux besoins, le respect de l'égalité des administrés à en bénéficier. Un fond annuel lui sera consacré sur le trésor royal.

Par ordonnance du 11 mars 1733, Louis XV prescrit la gratuité des secours en cas d'incendie.
La France s'équipe peu à peu de ces nouvelles pompes et les villes établissent des ordonnances, définissant les précautions à prendre pour éviter la naissance et la propagation des incendies (ramonage des fours, règles de construction des cheminées et des toitures, avec prohibition de la paille et l'utilisation des tuiles...).

En 1781 apparaissent les premières pompes à vapeur (pression constante, portée supérieure, suppression de la fatigue des servants).

Fondée en 1789 lors de la Révolution et placée sous l'autorité des communes en 1790, la Garde nationale est une milice armée, constituée des citoyens actifs âgés de 20 à 60 ans.

Dissoute par Charles X, elle est reconstituée par la loi du 22 mars 1831 qui prévoit la constitution de corps communaux de sapeurs-pompiers. A cette occasion, le gouvernement procède à un recensement des sapeurs-pompiers : on en dénombre 55 000, dont 45 000 équipés.

La loi du 16-24 août 1790 précise les missions confiées aux maires : "Le soin de prévenir par des précautions convenables et de faire cesser, par la distribution des secours nécessaires, les accidents et les fléaux calamiteux ainsi que les pollutions de toute nature, tels que les incendies, les inondations, les ruptures de digues, les éboulements de terre et de rochers, les avalanches ou autres accidents naturels, les maladies épidémiques ou contagieuses, les épizooties, de pourvoir d'urgence à toutes les mesures d'assistance et de secours et, s'il y a lieu, de provoquer l'intervention de l'administration supérieure."

 Par ailleurs, à la suite de l'incendie de l'ambassade d'Autriche à Paris, Napoléon Ier crée la Brigade des sapeurs-pompiers de Paris, par décret impérial du 18 septembre 1811. La constitution d'un corps militaire sous l'autorité du préfet de police avait pour objectif de garantir l'efficacité du service et la loyauté de ses agents.

La garde nationale est dissoute par la loi du 25 août 1871, mais son article premier prévoit le maintien des corps de sapeurs-pompiers "jusqu'à ce qu'un règlement d'administration publique ait pourvu à l'organisation générale de ces corps". Cette organisation des corps de sapeurs-pompiers n'interviendra qu'en 1875.

Ainsi, pour la première fois, la responsabilité des pouvoirs publics était solennellement affirmée.

Ces principes furent réaffirmés dans la loi municipale du 5 avril 1884 qui prévoit l'organisation de la lutte contre l'incendie et les secours dans le cadre communal.
Cette date marque le point de départ de l'évolution du cadre juridique des Sdis jusqu'à nos jours.

Les dates clés de l'histoire moderne et les lois

Un décret-loi, paru au Journal Officiel le 15 novembre 1938, prévoit la création, auprès du ministère de l’Intérieur, d’une inspection technique permanente des corps des sapeurs-pompiers et des Services de secours et de défense contre l’incendie des départements et des communes, à l’exception de la ville de Paris.


En 1952, l’État décide, pour faire face aux événements soudains et catastrophiques, impliquant de nombreuses personnes, d’organiser les moyens de secours, sous l’autorité des préfets avec la création du Plan départemental Orsec (ORganisation des SECours).

Le décret n°55-612 du 20 mai 1955, relatif aux service départementaux de  protection contre l'incendie prévoit dans son article 1er : "Le Service  départemental de protection contre l'incendie a pour objet de mettre, par l'intermédiaire des centres de secours, des moyens en personnel et en matériel à la disposition des communes ne pouvant pas assurer leur propre service de protection contre l'incendie et des renforts à la disposition des communes possédant un corps  de sapeurs-pompiers, pour la lutte contre l'incendie et tous les autres sinistres en temps de paix.
Il constitue un établissement départemental doté de la personnalité morale et de l'autonomie financière ; il est créé par un arrêté du préfet sur avis conforme du conseil général."

 

Les Sdis en tant qu'entités administratives sont créés. Leurs prérogatives et leurs organisations seront confirmées par les lois de décentralisation de 1982, et notamment par les articles 34, 56 et 101.

En 1987, le législateur poursuit la structuration des secours avec la publication, le 22 juillet, de la loi relative à l’organisation de la sécurité civile, à la protection de la forêt contre l’incendie et à la prévention des risques majeurs.

Après les lois de 1955 et 1982, la loi n° 96-369 du 3 mai 1996 relative aux services d'incendie et de secours, dite loi de départementalisation, va achever l'organisation des Services d'incendie et de secours avec l'intégration des corps communaux, personnels, engins et bâtiments à l'entité administrative départementale.

Cette même loi sera modifiée par la loi dite de "démocratie de proximité" parue en 2002 dans son titre III, chapitre 2. Enfin, en 2004, est parue la loi de Modernisation de la Sécurité civile.