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Mention protection des données personnelles

Mention protection des données personnelles

Dans le cadre de l’utilisation des cookies telle que décrite sur la page mentions des cookies, le SDIS 38 sera susceptible de traiter des données à caractère personnel vous concernant, en tant que responsable du traitement.

Les données collectées sont indispensables pour atteindre les objectifs poursuivis par chaque cookie. Elles sont uniquement destinées aux services habilités du SDIS 38 et/ou de l’entreprise émettrice des cookies tiers.

Vos données à caractère personnel peuvent faire l’objet d’un transfert vers un sous-traitant établi aux Etats-Unis, dans le cadre des cookies de réseaux sociaux ou de Google Analytics. Ce dernier aura communication des catégories de données suivantes : pages visitées, adresses IP, données sur l’appareil.

Ces sous-traitants ont adhéré aux EU-US Privacy Shield et assurent un niveau de protection adéquat des données (Décision (UE) 2016/1250 du 12-7-2016).

Les données à caractère personnel collectées via les cookies ne sont jamais conservées plus longtemps que nécessaire pour atteindre la finalité du cookie, et en aucun cas plus longtemps que 13 mois.

En application des dispositions du Règlement général sur la protection des données, les personnes disposent d’un droit d’interrogation, d’accès, de rectification, d’effacement, d’opposition pour motifs légitimes et de portabilité relativement aux données le concernant.

Lorsque le consentement constitue la base légale du traitement, vous disposez du droit de retirer votre consentement, à tout moment.

Les données collectées sont, après le décès de la personne, conservées pendant la durée nécessaire pour le SDIS 38 de se conformer à ses obligations légales et règlementaires. A l’expiration de ce délai, les données seront effacées, à moins que la personne ne décide qu’elles soient communiquées à un tiers de son choix, conformément aux dispositions de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, telle que modifiée.

Les droits peuvent être exercés tout d’abord auprès de la personne responsable de la politique informatique et liberté que vous pouvez joindre par voie électronique à l’adresse suivante : dg.dpd@sdis38.fr. ou par courrier postal à l’adresse suivante : 24, rue René Camphin, BP 68, 38602 – FONTAINE.

Afin d’assurer une meilleure protection de vos droits, le SDIS 38 a nommé un délégué à la protection des données que vous pouvez contacter en tant que de besoin à l’adresse suivante : dg.dpd@sdis38.fr.

Vous disposez du droit d’introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (Cnil), autorité de contrôle compétente.

Clausier de mentions d’information

Mentions d’information type - formulaires de collecte

1.Les candidats au recrutement – formulaire « rejoignez-nous ! »

Les données à caractère personnel qui vous sont demandées sont nécessaires pour le suivi et la gestion de votre candidature en application des dispositions du Code général des collectivités territoriales et du Code du travail.

Elles sont destinées au Président du conseil d’administration du SDIS 38, responsable du traitement et sont basées sur l’intérêt légitime pour l’administration du personnel.

Ces données ne sont pas transférées dans un pays en dehors Union Européenne.

Elles sont conservées pendant un délai de deux ans à compter du dernier contact entre le SDIS 38 et vous sauf si vous avez demandé la destruction de votre dossier.

Vous bénéficiez d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, d’opposition, d'un droit à la portabilité des informations qui vous concernent ainsi que d'un droit à la limitation des traitements que vous pouvez exercer en adressant un courriel à dg.dpd@sdis38.fr ou en adressant un courrier, précisant vos coordonnées, à 24, rue René Camphin, BP 68, 38602 – FONTAINE.

Vous disposez également du droit de définir des directives générales et particulières définissant la manière dont vous entendez que soient exercés ces droits après votre décès.

En tant que de besoin et pour plus de renseignements ou en cas de contestations sur vos droits, vous pouvez contacter le DPO à cette adresse : dg.dpd@sdis38.fr.

Vous avez le droit d’introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale Informatique et Libertés (Cnil) autorité de contrôle française en charge du respect des obligations en matière de données à caractère personnel


2.Formulaires « nous-contacter » ou « formez-vous aux gestes qui sauvent ! »
Les données à caractère personnel qui vous sont demandées sont nécessaires pour répondre à toute question ou fournir des renseignements supplémentaires sur l’activité du SDIS 38, sur les formations notamment celles concernant « les gestes qui sauvent » dispensées et/ou organisées par le SDIS 38

Elles sont destinées au président du conseil d’administration du SDIS 38, responsable du traitement et sont basées sur l’intérêt légitime pour offrir une information aux usagers.

Elles pourront être communiquées, pour ces mêmes finalités au service Communication du Sdis de l'Isère et de la préfecture de l'Isère.

Elles sont conservées pendant le délai de prescription légale.

Vous bénéficiez d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, d’opposition, d'un droit à la portabilité des informations qui vous concernent ainsi que d'un droit à la limitation des traitements que vous pouvez exercer en adressant un courriel à dg.dpd@sdis38.fr ou en adressant un courrier, précisant vos coordonnées à 24, rue René Camphin - CS 60068, 38602 FONTAINE.

Vous disposez également du droit de définir des directives générales et particulières définissant la manière dont vous entendez que soient exercés ces droits après votre décès.

En tant que de besoin et pour plus de renseignements ou en cas de contestations sur vos droits, vous pouvez contacter le DPO à cette adresse : dg.dpd@sdis38.fr.

Vous avez le droit d’introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale Informatique et Libertés (Cnil) autorité de contrôle française en charge du respect des obligations en matière de données à caractère personnel.