Employeur de sapeur-pompier volontaire
Employeur de sapeur-pompier volontaire (SPV).
Avec la convention de disponibilité SDIS-Employeur, facilitez l’engagement citoyen de votre employé !
En Isère, 500 employeurs privés ou publics ont signé une convention de disponibilité.
Artisans, TPE, PME, grands groupes, collectivités territoriales, mairies ou encore établissements hospitaliers, ils facilitent l’engagement de près de 1 000 sapeurs-pompiers volontaires isérois.
Pourquoi pas vous ?
La convention de disponibilité
Un contrat librement négocié entre vous et le SDIS de l’Isère
- Votre employé SPV en est le bénéficiaire.
- La convention pose un cadre à la disponibilité de votre employé sur son temps de travail.
- La convention rend compatibles la disponibilité de votre employé SPV et les nécessités de fonctionnement de votre organisation.
- La convention autorise un nombre de jours d’absence par an.
- Compensation financière des absences possibles ou avantages fiscaux.
Téléchargez ici le modèle de convention :
Les activités ouvrant droit à des absences sont :
- Les actions de formation.
Pour être opérationnel, un SPV doit suivre une formation initiale de 23 jours en 3 ans maxi. Ensuite, tout au long de son engagement, il se forme pour conserver ou pour monter en compétences. - Les missions opérationnelles (départs en intervention).
Dans certains territoires ruraux et de montagne notamment, la présence de SPV en journée la semaine est cruciale afin d’assurer les secours. - Le retard à l’embauche
Certaines opérations ayant lieu la nuit peuvent empêcher la prise de poste de votre employé le matin. - Les départs en colonnes de renforts extra-départementaux
Des épisodes de canicule et la multiplication de feux de végétation touchent de nombreux territoires pendant la période estivale. La mobilisation de SPV sur leur temps de travail renforce la capacité de réponse des services d’incendie et de secours pendant cette période à risques. - La participation à des réunions d’instances du SDIS
Votre employé peut être élu dans certaines instances du SDIS de l’Isère. Sa voix compte.
Les avantages
Un partenariat gagnant-gagnant avec votre employé et le SDIS de l’Isère !
- Vous anticipez l’impact sur votre activité : pas d’improvisation, tout est encadré !
- Vous faites un acte de civisme reconnu en renforçant l’engagement de votre employé SPV, en participant à la continuité et à la qualité des secours de proximité.
- Vous valorisez votre employé en lui permettant d’exercer son engagement dans de bonnes conditions.
- Votre organisation est reconnue comme partenaire des secours. Vous participez à une mission de sécurité publique.
- Vous pouvez demander à percevoir les indemnités en lieu et place de votre employé SPV pendant ses absences (Subrogation). L'arrêté ministériel fixe chaque année le montant de l’indemnité du SPV, en fonction de son grade.
- En accordant un minimum de 8 jours d’absence par an, vous obtenez le label Employeur partenaire des sapeurs-pompiers, témoignage de reconnaissance à votre égard.
- Vous pouvez bénéficier d’une réduction d'impôt égale à 60% du prix de revient de la mise à disposition de votre employé SPV (déduction faite de la subrogation et dans la limite de 5‰ du chiffre d'affaires).
- Vous pouvez obtenir une réduction de votre prime incendie correspondant à un abattement proportionnel au nombre de SPV, dans la limite de 10 %.
- Votre employé peut être sauveteur secouriste du travail au sein de votre organisation, après avoir suivi le module complémentaire spécifique d’une demi-journée (formation sauveteur secouriste du travail réduite), au lieu des 2 jours pour un stage SST classique.
Disponibilité de votre employé
Vous maîtrisez les absences de votre employé !
- Vous pouvez refuser une absence en fonction des contraintes de votre organisation.
- Votre employé SPV recueille impérativement votre accord avant de partir en stage et vous informe lorsqu’il part en intervention.
- Vous pouvez définir ensemble des plafonds d’absence pour la formation, les interventions, le retard à l’embauche, la participation aux réunions d’instances du SDIS
- Vous autorisez les motifs d’absence en fonction de l’emploi occupé par votre employé SPV.
Devenez partenaire du SDIS de l’Isère !
Signez une convention de disponibilité au bénéfice de votre employé SPV
