Le Sdis de l'Isère

Le Conseil d'administration du Sdis de l'Isère

L’autorité opérationnelle est représentée par le préfet de l’Isère. L’autorité administrative est confiée au président du Conseil d’administration.

Le conseil d’administration du Sdis de l’Isère est composé de quatorze conseillers départementaux, de six représentants des EPCI (Etablissements publics de coopération intercommunale) et de deux représentants des communes de l'Isère. 

Ses vingt-deux membres titulaires (et leurs vingt-deux suppléants) sont issus de l'ensemble du département.

Afin de faciliter le fonctionnement du service, le conseil d'administration a créé un bureau qui a délégation pour certaines décisions.

Composition du bureau

Le bureau, élu par les membres du conseil d'administration du Sdis, est composé d'un président, de trois vice-présidents et d'un membre supplémentaire.
Un vice-président au moins est élu parmi les maires représentants les communes et EPCI.
Présidente : Anne GERIN
1^er vice-président : Patrick MARGIER
2^e vice-président : Raphaël GUERRERO
3^e vice-président : Joël GULLON
Membre du bureau : Patrick CURTAUD

Composition du conseil d'administration

Les représentants du Département, des EPCI et des communes assistent aux séances du conseil d'administration du Sdis avec voix délibérative.

Représentants des COMMUNES :

Les missions exclusives

Les compétences exclusives sont les missions de prévention, de protection et de lutte contre les incendies.

Ainsi, le Sdis réalise des missions de prévention et de conseil dans les domaines où s’exercent la police administrative du maire ou du préfet du département. 

 A ce titre, le Sdis participe à diverses commissions dont la Commission consultative départementale de sécurité et d’accessibilité (CCDSA) ou encore le Conseil départemental de l’environnement et des risques sanitaires et technologiques (Coderst). Il assure également l’agrément et le contrôle des centres de formation à la sécurité incendie et à l’assistance des personnes.

Les missions partagées

La loi confie aux Sdis des compétences partagées avec les autres services et professionnels concernés, visant à concourir : à la protection et à la lutte contre les autres accidents, sinistres et catastrophes, à l’évaluation et la prévention des risques technologiques ou naturels, au secours d’urgence aux personnes ainsi que leur évacuation. 

 Les missions facultatives 

 Lorsque le Sdis réalise une prestation facultative, qui n’entre pas dans les missions obligatoires fixées par la loi, une participation aux frais peut être demandée.
Une délibération du Conseil d’administration liste les interventions concernées ainsi que les modalités. 
A titre d’exemple, le Code général des collectivités territoriale (CGCT) prévoit dans son article L1424-42 une prise en charge financière par convention avec :

- Les établissements de santé siège des Services d’aides médicales d’urgence (Samu) pour assurer, à la demande de la régulation du centre 15, un transport sanitaire pour suppléer aux carences des transporteurs sanitaires privés agréés.

- Les concessionnaires des ouvrages routiers et autoroutiers.

Le département

Le département de l’Isère (38) est situé dans la région Auvergne Rhône-Alpes et compte 521 communes. Le chef-lieu est Grenoble, qui arrive à la 11^e place des agglomérations avec ses 600 000 habitants, en comptant la métropole.

L’Isère est composé de la partie sud de l’ancienne province du Dauphiné (d’où son nom) et de la partie ouest des Alpes, ce qui lui donne un caractère particulier qui mêle montagnes et plaines. On y trouve des lacs, des stations de ski, des parcs naturels… Trois massifs font sa renommée : la Chartreuse, le Vercors et Belledonne.

Sur le plan économique, l’Isère s’articule autour de trois pôles : la haute technologie (nano, micro bio), les services informatiques et le tourisme. Mais, historiquement, c’est la houille blanche (générer de l’électricité grâce à la puissance des cours d’eau) qui a permis l’essor industriel. En effet, de grande industries spécialisée en métallurgie, chimie ou mécanique de précision, se sont implantées sur le secteur depuis le début du XX^e siècle.

Le département possède quelques particularités : 7 barrages, 48 établissements classés Seveso, mais aussi plus de 4 300 établissements recevant du public.

Le risque courant

 Le risque courant se caractérise par des événements d'occurrence élevée mais avec des conséquences limitées ; même si ces interventions restent des événements majeurs pour les victimes. 

Il fait l'objet d'une approche probabiliste avec l'exploitation des données statistiques de l'activité opérationnelle pour les missions :

• De secours d'urgence aux personnes
• De secours routiers
• D'incendie
• Et d'opérations diverses

Le risque courant se définit comme l'élément majeur du dimensionnement de la réponse opérationnelle départementale.

Le risque particulier

Un risque est constitué par l’existence d’un aléa ou une source de danger susceptible de provoquer des dommages à un enjeu ou une cible. 

Le risque particulier est caractérisé par une faible probabilité d’occurrence mais avec des effets importants.
Il correspond à des événements à gravité élevée, engendrant une sollicitation opérationnelle particulière de par :

• Le volume des moyens engagés
• La spécificité des moyens employés (agents et équipements spécialisés)
• L’origine de ces moyens : du Sdis de l’Isère, extra-départementaux et/ou privés identifiés…

Cette sollicitation opérationnelle induit deux catégories de risques particuliers :

• Les risques particuliers "à effets limités" correspondant à des aléas sérieux, mais pouvant être traités au niveau départemental, en matière d’organisation, de coordination et de mobilisation des moyens
• Les risques particuliers "à effets majeurs ou catastrophiques" correspondant à une situation exceptionnelle et non prévisible avec une occurrence très faible. Ces risques engendrent des conséquences graves pour de nombreuses personnes, biens et environnement, avec potentiellement une désorganisation importante de la société. Ces risques font généralement l’objet d’une planification spécifique

Le Schéma d'analyse et de couverture des risques

Le Schéma départemental d'analyse et de couverture des risques (Sdacr) dresse l'inventaire des risques de toute nature pour la sécurité des personnes et des biens dont la couverture relève principalement des missions du Service départemental d’incendie et de secours. Le Sdacr détermine les objectifs de couverture de ces risques. Ils constituent les attentes de résultats pour le Sdis.

Consulter le Sdacr (version 2019)

Le règlement opérationnel

Le règlement opérationnel prévoit les conditions dans lesquelles le préfet ou les maires mettent en oeuvre les moyens du Sdis dans le cadre de leurs pouvoirs de police respectifs.
Il s'applique à toutes les communes de l'Isère.
Il précise la relation entre le Sdis et différents acteurs pour mettre en place les actions permettant de renforcer la préparation des opérations de secours.

Pour mener ses missions opérationnelles, le Sdis s'appuie sur le corps départemental de sapeurs-pompiers et le service de santé (SSSM) ; il s'organise de façon à mettre en oeuvre les moyens nécessaires pour faire face aux accidents, sinistres et catastrophes générés par le risque courant et les risques particuliers tels qu'ils sont inventoriés dans le schéma départemental d'analyse et de couverture des risques (Sdacr) et les plans d'urgence.