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Service Départemental d'Incendie et de Secours
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Mentions légales

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« En naviguant sur www. https://www.sdis38.fr/, ci-après « le site », vous reconnaissez, en votre qualité d'utilisateur, ci-après désigné par « vous » ou « l’utilisateur » ou « l’internaute », connaître les conditions d'usage figurant ci-après, ainsi que les conditions spécifiques relatives à certains services du site, et en accepter les termes.

  1. Informations légales

L’éditeur du site est le Service départemental d'incendie et de secours de l'Isère dont l'état-major se situe au 24, rue René Camphin 38600 Fontaine.

Tél. 04 76 26 89 00

 Directeur de la publication : Colonel Jérôme Petitpoisson

Hébergement et maintenance du site

 Nom :  Eolas

Adresse : 29, rue Servan 38 000 Grenoble

Tél. :  04 76 44 50 50

 

  1. 3.       Droits de propriété intellectuelle

 Le site et l’ensemble de son contenu (en particulier les marques commerciales, logos, tout élément graphique, textuel et informatique du site dont notamment les arborescences, mises en forme, articles, présentations, illustrations, photographies, et/ou tout autre document) sont protégés par les règlementations françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle.

Tous droits réservés copyright © - depuis 2005.

 L'implantation territoriale des sites du SDIS 38 a été réalisée sur une carte IGN, la reproduction en est interdite.

© IGN-Paris - 2007 - Licence DRE, numéro 2007 CUEX 879, Scan25.

 En aucun cas, la navigation sur le site, ou les mentions y figurant, ne peuvent être interprétées comme accordant une licence d'utilisation ou un quelconque droit d'utiliser ces éléments.

À ce titre, leurs représentations, reproductions, imbrications, diffusions et rediffusions, partielles ou totales, sont interdites (article L. 122-4 du Code de la propriété intellectuelle français). Toute personne y procédant sans pouvoir justifier d'une autorisation préalable et expresse du détenteur de ces droits encourt les peines relatives au délit de contrefaçon (articles L. 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle français). L’éditeur pourra se prévaloir de ses droits, en particulier de propriété intellectuelle, pour engager des poursuites notamment pénales.

L’éditeur se réserve le droit d'améliorer ou de modifier à tout moment les informations, produits, programmes ou conditions d’utilisation décrits dans le site, et ce sans que sa responsabilité puisse être engagée de ce fait. Les conditions et mentions applicables seront celles en vigueur à la date de votre connexion au site.

Les photographies utilisées sur le site sont protégées par le droit d’auteur. Pour des raisons pratiques, les crédits ne sont pas mentionnés sur la photographie. Pour plus d’information sur l’auteur des photographies, vous pouvez contacter l’éditeur via le formulaire de contact figurant sur le site.

4. Liens hypertextes


Le site peut comporter des liens hypertextes vers des sites tiers. L'internaute qui serait redirigé vers un site tiers par l'intermédiaire d'un lien hypertexte établi en direction d’autres sites reconnaît que l’éditeur ne maîtrise pas le contenu, les informations, les produits et services offerts sur ces sites. En conséquence, l’éditeur ne pourra en aucun cas voir sa responsabilité engagée pour d’éventuels dommages directs ou indirects résultant de l'utilisation de sites accessibles via les liens hypertextes.

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5. Limitation de responsabilité

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L'internaute admet expressément utiliser le site à ses propres risques et sous sa responsabilité exclusive. L’éditeur ne saurait être tenu responsable de tout dommage, direct ou indirect, matériel ou immatériel causé aux Internautes, à leurs équipements informatiques ou de télécommunications, aux données qui y sont stockées et aux conséquences pouvant en découler sur leur activité personnelle, professionnelle ou commerciale.

Les informations du site sont fournies à titre indicatif. Les informations diffusées sur le Site sont actualisées et vérifiées périodiquement mais peuvent encore contenir des erreurs. Les informations doivent en tout état de cause être prises en considération au moment de leur mise en ligne et non au moment de la consultation du site (ces données peuvent avoir fait l’objet de mises à jour entre le moment où vous les avez téléchargées et celui où vous en prenez connaissance). En tout état de cause, la responsabilité de l’éditeur ne saurait être engagée du fait de ces informations.

6. Accès à des zones protégées par un mot de passe

L'accès à des zones protégées par un mot de passe est réservé uniquement aux personnes autorisées. L’internaute s’engage à ne pas forcer l’accès à ces zones, et notamment à ne pas usurper l’identité, le code d’accès ou l’adresse d’un autre utilisateur. Toute personne non autorisée tentant d'accéder à ces zones pourra faire l'objet de poursuites judiciaires.


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L’éditeur propose le site principalement pour informer les usagers.

Lorsque vous naviguez sur ce site :

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Lorsque vous remplissez un formulaire et que vous fournissez des informations, vous vous engagez à :

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-        ne pas diffuser des propos, opinions ou informations à caractère diffamatoire, obscène, violent, raciste et plus généralement contrevenant aux lois et règlements en vigueur, aux droits des personnes et aux bonnes mœurs.

En cas de violation de ces dispositions, l’éditeur se réserve le droit de vous interdire l'accès au site ou aux services proposés, à vos torts exclusifs et ce, sans préjudice de toute action en responsabilité.


9. Champ d’application / compétence

Les présentes conditions s’appliquent à tous les internautes quels qu’ils soient, sans limitation dans le temps ou dans l’espace ».