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Associer volontariat et activité professionnelle, c’est possible

Article Publié 30/05/2023

Associer volontariat et activité professionnelle, c’est possible, grâce à la convention de disponibilité. Ces conventions, signées entre le Sdis et l’employeur du sapeur-pompier volontaire, vont offrir du temps au salarié pour qu’il puisse réaliser, dans les meilleures conditions, son engagement de sapeur-pompier volontaire. Concrètement, les conventions autorisent leurs absences, pendant le temps de travail ou de télétravail, pour des missions opérationnelles. Elles prévoient aussi des retards à la prise de poste et permettent aussi des mises à disposition de l’employé pour qu’il puisse suivre des formations. En contrepartie, l’employeur peut recevoir des compensations financières et bénéficier d’avantages fiscaux.

Ces conventions sont un aussi un devoir pour le sapeur-pompier volontaire et son chef de caserne qui s’engagent à respecter les conditions de la convention, notamment si elle comporte une partie opérationnelle.

Un contrôle mensuel est effectué par les services du Sdis et transmis aux chefs de caserne et aux employeurs. Ces bilans sont le gage de la transparence sur les absences du sapeur-pompier et donc, de la continuité de cette collaboration.

Au-delà d’un seuil d’absence, défini au préalable et d’un commun accord, l’employeur peut percevoir, en lieu et place du sapeur-pompier volontaire, les vacations horaires de celui-ci en cas de maintien de sa rémunération et des avantages y afférents durant son absence pendant le temps de travail effectif. C’est ce que l’on appelle la subrogation.

Il existe également le mécénat : l’employeur met gratuitement à disposition son employé, pendant ses heures de travail, tout en maintenant son salaire. Ceci est alors considéré comme un don, l’entreprise peut donc bénéficier d’une réduction d’impôt.

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A ce jour, 503 conventions Sdis-employeurs ont été signées, dont 352 avec des entreprises privées et 151 avec des établissements publics. Elles concernent 871 sapeurs-pompiers volontaires, dont 43 personnels administratifs du Sdis. Une nouvelle a été signée le 30 mai avec la société VICAT et concerne 9 sapeurs-pompiers volontaires sur le département.

Ce partenariat est également possible avec les grandes écoles grenobloises. Deux conventions nous lient déjà avec l’Université Grenoble Alpes et Grenoble INP.

C’est la conjugaison de toutes ces actions qui permettra au Service départemental de l’Isère de maintenir ses effectifs de sapeurs-pompiers volontaires et ainsi sauvegarder le modèle de sécurité civile qui repose à la fois sur la mixité des forces qui le composent.